Honoraires
L'honoraire de diligence
Selon le souhait du client, les honoraires du Cabinet peuvent revêtir deux formes :
- Les honoraires de diligence au temps passé : leur montant dépend uniquement du temps consacré au dossier.
- Les honoraires de diligence au forfait : après avoir évalué la durée prévisible pour traiter le dossier confié, la Cabinet vous proposera un montant forfaitaire pour conduire la mission à son terme. Il s’agit d’un montant forfaitaire et définitif convenu lors de l’ouverture du dossier et tenant compte pour l’essentiel de la nature de l’affaire, de sa complexité et des enjeux financiers en cause. A titre d'exemple, le montant des honoraires au forfait pratiqué par le Cabinet pour le traitement de dossier contentieux varie entre 500,00 et 2.500,00 euros. H.T.
L'honoraire de résultat
Il s’agit d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées au terme de l’intervention de l’avocat. Cependant les dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) interdit de fonder exclusivement la rétribution de l'avocat sur des honoraires de résultat (cf. Art. 11.3 du RIN).
Selon les dossiers, le montant des honoraires de résultat pratiqué par le Cabinet est fonction d'un pourcentage dégressif (de 15% à 8%) de l’ensemble des sommes effectivement perçues par le client ou des sommes par lui économisées.
Les aides