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📢 Publication dans la JCP S !

Julien ASTRUC
18 avr.
1 min de lecture

Heureux de voir mon commentaire d’arrêt publié dans le dernier numéro de La Semaine juridique – Social (n° 8-9, 25 février).

J’y analyse la qualification juridique du véhicule mis à disposition des salariés par un tiers, à la lumière de deux décisions récentes de la Cour de cassation (Cass. 2e civ., 9 janv. 2025, n° 21-25.916 et n° 22-15.766).

Ces affaires, pour lesquelles le cabinet Doria Avocats est intervenu pour l’Urssaf Languedoc-Roussillon devant les juridictions du fond, soulèvent des enjeux majeurs en droit social et en matière de protection sociale. 🚗⚖️

📖 À lire sur Lexis360Intelligence et Lexiskiosque 👉

Un grand merci à la JCP S et à l’équipe éditoriale pour cette parution !

https://lnkd.in/eCWswCVR

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