Pourquoi ce projet Mon premier outil m'avait permis d'exploiter efficacement les accords collectifs d'entreprise (la base ACCO de data.gouv.fr — 268 000 textes au moment où j'écris). Demeurait l'autre partie du paysage conventionnel : les conventions collectives de branche. Deux problèmes empêchent de simplement « demander à ChatGPT ou Claude » : Les IA généralistes hallucinent. Elles « connaissent » les conventions collectives à grands traits, mais elles citent des numéros d

Comment j'ai créé, sans aucune compétence technique, un outil de recherche dans la base des 268 000 accords collectifs publiés sur data.gouv.fr — avec l'aide de Claude. La recette pas à pas, accessible à tous, et transposable à toutes les bases publiques ouvertes.

⚠️ Mise en garde : la lecture de cet article est déconseillée à mes confrères « avocats anti-URSSAF » et à leurs zélateurs. L'URSSAF vient de dévoiler son bilan 2025 de la lutte contre la fraude : les redressements « LCTI » ont atteint 1 503 millions d'euros. Toutefois, le taux de recouvrement de ces redressements demeure particulièrement faible (certaines études évoquent un taux < 10 %). Les cotisants indélicats organisent en effet généralement la déconfiture de leur entrepr

Principe: « Les décisions définitives des juridictions pénales statuant au fond sur l'action publique ont au civil autorité absolue, à l'égard de tous, en ce qui concerne ce qui a été nécessairement jugé quant à l'existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé. » (Cass. 2e civ., 23 janv. 2020, n° 18-19.080 ; Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-23.682) Trois conditions cumulatives sont requises pour que le princip

Sur renvoi de la Cour de cassation, la cour d’appel de Toulouse vient de juger que le dirigeant harceleur peut être condamné...

Après le droit à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail, la Cour de cassation vient de rendre le 10 septembre 2025...

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Heureux de voir mon commentaire d’arrêt publié dans le dernier numéro de La Semaine juridique – Social (n° 8-9, 25 février). J’y analyse...

📌 Cour d'appel de Paris, Pôle 6, chambre 2, 6 mars 2025 – n° 24/02319 La procédure de présomption simple de démission a été introduite...

Lorsqu’une partie doit être convoquée devant le conseil de prud’hommes, il n’est pas rare que la juridiction s’enquière du respect d’un...

💡 Principe : Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur est collecteur de l’impôt. Il applique un taux de prélèvement à la source transmis...